Traduction française de la version originale anglaise.
1. Avis de violation du droit d'auteur
IPTV Anubis respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, nous répondrons promptement aux avis de violation présumée du droit d'auteur qui nous sont dûment signalés.
2. Déposer un avis DMCA
Si vous estimez qu'un contenu accessible sur notre service ou par son intermédiaire porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre un avis de violation présumée en vertu de la DMCA en fournissant par écrit les renseignements suivants à notre agent désigné en matière de droit d'auteur :
- La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur prétendument violé.
- L'identification de l'œuvre protégée qui aurait été violée ou, si un même avis vise plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres.
- L'identification du matériel présumé contrefaisant qui doit être retiré ou dont l'accès doit être bloqué, ainsi que des renseignements suffisants pour nous permettre de le localiser.
- Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse courriel.
- Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration selon laquelle les renseignements fournis dans l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
3. Agent désigné en matière de droit d'auteur
Tous les avis DMCA doivent être envoyés à notre agent désigné en matière de droit d'auteur :
- Courriel : contact@iptvservices.online
- WhatsApp : +44 7577 326684
4. Contre-avis
Si vous estimez qu'un contenu que vous avez publié a été retiré par erreur, vous pouvez déposer un contre-avis en fournissant les renseignements suivants à notre agent désigné en matière de droit d'auteur :
- Votre signature physique ou électronique.
- L'identification du matériel retiré ou dont l'accès a été bloqué, ainsi que l'emplacement où il se trouvait avant son retrait ou son blocage.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou bloqué par erreur ou à la suite d'une mauvaise identification.
- Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre district et acceptez la signification de tout acte de procédure par la personne ayant soumis l'avis DMCA initial.
5. Récidivistes
Notre politique consiste à fermer, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte au droit d'auteur de manière répétée. Nous nous réservons également le droit de fermer un compte dès une seule violation du droit d'auteur lorsque les circonstances le justifient.
6. Limitation de responsabilité
IPTV Anubis est un fournisseur de services et n'héberge, ne stocke ni ne transmet aucun contenu protégé par le droit d'auteur sur ses serveurs. Notre service donne accès à du contenu en diffusion continue par l'intermédiaire de sources tierces sous licence. Nous prenons tous les avis DMCA au sérieux et examinerons toute réclamation de violation valide afin d'y donner la suite appropriée.